ATA France (ci-après « ATA ») dont le slogan est « Plus rapide qu’un bus, moins cher qu’un taxi » est une interface de réservation de transport routier de personne. Ce service assuré par le groupe TLCS consiste en un transfert pas cher / shuttle pas cher / navette pas cher à l’aide de véhicule VTC ou autre pouvant accueillir jusqu’à 22 passagers, en porte à porte, en particulier depuis ou à destination de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (CDG), Orly, Beauvais, les grandes gares TGV SNCF de Paris (Paris Gare de Lyon, Paris Gare Saint Lazare, Paris Gare Montparnasse, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l’Est, Paris Gare d’Austerlitz) mais aussi depuis et/ou vers toute destination située en région Ile-de-France (départements : Paris, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Val d’Oise), le département de l’Oise et de l’Eure.

L’entreprise est sise 420 clos de la Courtine 93160 NOISY LE GRAND

L’achat de prestations de transfert (ci-après la « Prestation ») auprès de l’interface ATA France implique l’entière adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

1/ Réservation ATA / TLCS Moins cher qu’un taxi

1.1 Demande de réservation ATA / TLCS Moins cher qu’un taxi

Toute demande de réservation ATA/TLCS doit être effectuée en ligne et peut être faite jusqu’à 4h avant le départ (GMT+1).
Aucune demande de réservation par téléphone ou par e-mail ne sera acceptée par ATA/TLCS.
La Demande de Réservation est confirmée après le paiement intégral de la Prestation.
La demande de réservation est confirmée au Client par la réception : d’un email de confirmation de réservation incluant une e-facture indiquant le montant HT, la TVA et le montant TTC.
ATA/TLCS pourra jusqu’à 12h avant le départ annuler la réservation du client sans aucune indemnisation

1.2 Informations à fournir par le Client

Le Client est seul responsable de toutes les informations fournies lors de la demande de réservation :
– les informations liées au déroulement de la Prestation (adresse de prise en charge, heure de convocation, nombre de voyageurs, etc…)
– les informations du Client : un numéro de téléphone portable actif en France et à destination, permettant de joindre le Client à tout moment à partir de la demande de réservation.

Le Client doit informer ATA/TLCS de toutes particularités liées au bon déroulement de la Prestation :
– les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants,
– la nécessité de siège enfant/bébé,
– choisir un horaire particulier de prise en charge.

Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.

2/ Prix / Paiement

2.1 Prix ATA / TLCS Moins cher qu’un taxi

2.1.2 Les tarifs ATA/TLCS Moins cher qu’un taxi sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation.
ATA/TLCS se réserve le droit de modification de ses tarifs sans préavis.
Ils s’entendent TTC, sans supplément pour les bagages classiques (valises), ni pour la mise à disposition de sièges bébé/enfant.
Chaque passager aura droit à un bagage soute et un bagage cabine. Tout autre bagage ou vélos, skis, sacs de golf, ect feront l’objet d’un supplément définit au cas par cas d’un minimum de 10€ par unité.
Tout animal transporté doit nous être spécifié par écrit dès la commande. Seuls les animaux en cage sont acceptés à bord de nos véhicules. La tarification du transport d’un animal en cage est égale au tarif pour une personne pour le trajet donné.

2.1.2 Le tarif ATA/TLCS Moins cher qu’un taxi comprend :
– Le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule propre et en état de fonctionnement avec chauffeur,
– l’assurance professionnelle pour les passagers du véhicule.

2.1.3 Options
Lors de sa réservation de navette moins chere qu’un taxi, le Client a la possibilité de souscrire à des options parmi lesquelles la garantie annulation ATA/TLCS.
Cette garantie annulation ATA/TLCS est nominative et souscrite pour une personne précise lors de la réservation.
Cette garantie annulation ATA/TLCS permet au Client d’être intégralement rembourser du prix de sa navette pas chère ATA/TLCS réservée pour toute raison d’annulation de son voyage ou de retard d’avion/train entrainant une rupture de correspondance avec la navette moins chère ATA/TLCS

Délais d’annulation : de la date de réservation au jour J
Dès réception et traitement des éléments administratifs, ATA/TLCS s’engage à rembourser intégralement le client sous quarante-cinq jours ouvrés.

2.2 Paiement

2.2.1 Le paiement intégral de la Prestation par le Client est exigé au moment de la demande de réservation.

2.2.2 Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire uniquement : VISA, MASTERCARD.
Le paiement par carte de crédit est assuré par notre partenaire Stripe, reconnu pour la fiabilité de ses transactions en ligne. La transaction réalisée entre nous est cryptée selon le protocole SSL. Dès le début de ce processus de transaction un petit cadenas apparaît sur votre écran. Aucunes informations bancaires ne circulent en clair sur l’Internet, elles sont cryptées sur votre ordinateur avant de nous parvenir.

2.2.3 Les réservations ATA/TLCS ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées sauf cas expliqués dans nos présentes conditions générales de ventes.

3/ Description de la Prestation

3.1 La Prestation consiste au transfert des Clients par un système de navette pas chère, de shuttle pas cher ou de VTC pas cher depuis le point de prise en charge défini lors de la demande de réservation à destination de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, Orly, Beuavais, des grandes gares TGV SNCF de Paris, ou toute autre destination.

Par défaut, la Prestation est assurée par un système de navette pas chère, de shuttle moins cher collectif accueillant de 1 à 8 voyageurs maximum.
Le Client réserve donc un nombre de places dans le véhicule, et non le véhicule en totalité sauf dans le cas où le Client a contracté l’option « navette privée ».
Les Clients ayant acheté une Prestation par l’intermédiaire d’une seule réservation, seront transportés dans une même navette pas chère si celle-ci peut tous les accueillir.

3.2 L’organisation du transfert est à la charge de TLCS :

– TLCS assure la répartition et le regroupement de voyageurs dans une navette collective ou individuelle pas chère selon les options choisies par le client
– TLCS fixe l’heure de prise en charge du Client.

Le Client est informé que le système de réservation prend en compte des temps qui peuvent apparaître longs, mais qui sont fondés sur une observation quotidienne des flux circulants sur l’agglomération parisienne. Toutefois, les difficultés de circulation indépendante de la volonté de TLCS peuvent modifier les temps de transport prévus et ne saurait engager la responsabilité de TLCS en cas de retard (bouchons, accidents, fermetures d’axes routiers, ect). En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client renonce à toute action en justice dans le cas de retards lié à la densité du trafic routier.
Dans le cas où le Client estimerait que l’heure de prise en charge suggérée par TLCS est trop tardive, celui doit le faire connaître à TLCS par e-mail afin d’étudier la possibilité de modifier l’heure de prise en charge. Dans ce cas précis, TLCS déclinera toute responsabilité en cas de retard ou de louper d’avion/train / rendez-vous. TLCS se réserve le droit de refuser une prise en charge au motif que l’horaire ne convient pas.

3.3 Quelques heures avant l’heure de prise en charge, le Client reçoit:

– un e-mail précisant l’heure de prise en charge du Client par son chauffeur TLCS,
– un appel téléphonique de son chauffeur TLCS afin de valider les informations concernant la Prestation.

Le Client s’engage à être joignable à tout moment sur le téléphone portable indiqué lors de la demande de réservation à compter de 12h00 avant sa prise en charge (heure française).

4/ Prise en charge du client par TLCS

Le Client devra se présenter au point de rendez-vous et à l’heure de prise en charge définie lors de la réservation ATA/TLCS. Le point de rendez-vous est l’adresse de prise en charge indiquée lors de la demande de réservation.
Le Client est informé que les chauffeurs ATA attendent le Client au point de rendez-vous 10 minutes maximum.
Le Client reconnait qu’en cas de retard, à l’arrivée, de son transport principal (car, avion, train, bateau, péniche, ect), ATA/TLCS ne saurait être tenu responsable du loupé de correspondance. Le Client s’engage donc à contacter le dit transporteur principal pour tout remboursement de la rupture de correspondance avec sa navette pas chère

5/ Conditions de transport

Les véhicules TLCS sont non-fumeur.
Il est interdit de manger dans les véhicules TLCS
Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent impérativement attacher leur ceinture individuelle de sécurité. En cas de contrôle routier, le Client reste responsable de l’infraction devant les autorités de polices et gendarmerie
En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client.
Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la Prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la Prestation.
TLCS se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou des autres voyageurs.

6/ Modification – Annulation

Pour toute modification ou annulation, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

6.1 Modification à la demande du Client

La modification d’une réservation à la demande du Client devra être réalisée par email, au plus tard 12h avant départ par e-mail à l’adresse reservation@atafrance.com
TLCS se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande de modification.
Le Client est responsable de toutes les informations fournies lors de la modification de réservation.
TLCS ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la Prestation si le Client n’a pas dûment informé TLCS du changement par email.

6.2 Modification à la demande d’ATA

La modification d’une réservation à la demande d’ ATA/TLCS sera communiquée au plus tard au Client 8 heure avant le départ.
La modification d’une réservation à la demande d’ ATA/TLCS n’engendre aucun frais supplémentaire pour le Client.

6.3 Modification suite modification des informations de convocation du commanditaire

Lors d’une modification de convocation d’un voyagiste, compagnie aérienne ou compagnie ferroviaire, le Client est tenu d’avertir ATA/TLCS, par e-mail à l’adresse reservation@atafrance.com
Si cette modification engendre une modification de la réservation de la Prestation, le Client devra communiquer les modifications à ATA/TLCS au plus tard 12 heures avant le départ et sera responsable de toutes les informations fournies à cette occasion.
ATA/TLCS ne peut être tenue responsable de la non-réalisation de la Prestation si le Client n’a pas dûment informé ATA/TLCS par email d’un changement dans sa convocation.

6.4 Annulation à la demande du Client

L’annulation d’une réservation devra être réalisée au plus tard 24 heures avant la réalisation de la Prestation par e-mail à l’adresse reservation@atafrance.com.
Les réservations n’étant ni reprises, ni échangées, ni remboursées, pour toute annulation de Prestation, le Client sera facturé d’un montant de 100% du montant total de la Prestation sauf dans le cas où le client a souscrit la garantie annulation (cf 2.2.3.)

6.5 Annulation à la demande d’ATA / TLCS

En cas d’annulation d’une réservation réalisée celle-ci donnera lieu uniquement à remboursement de la prestation dans un délai de quinze jours ouvrés au plus tard.

7 Réclamations

Toute réclamation concernant la Prestation devra être formulée dans les 8 jours suivant l’exécution de la prestation et prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
TLCS, Service SAV ATA/TLCS 420 Clos de le Courtine – 93160 Noisy Le Grand.

8/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, informations, images ou tout autre contenu diffusé sur le site est la propriété d’ATA/TLCS
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord expresse écrit d’ATA/TLCS est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

9/ Informatique et Libertés

Le Client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à ATA/TLCS, dans le but d’effectuer sa réservation. Le Client autorise ATA/TLCS à détenir de telles informations dans son système informatique
Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou email.

10/ Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève du Tribunal de Bobigny.